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PROJECT

Strengthening Accountability Networks among Civil Society - SANCUS

Context

TI MG rencontre des difficultés pour obtenir des informations fiables concernant le transfert des subventions nationales aux communes en vertu de la loi n° 2014-020 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modes d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes. TI-MG a constaté que les transferts de subventions nationales sont incertains en termes de montant et de fréquence. De même, la collecte des recettes fiscales municipales est insuffisante et les différentes contributions au budget ne sont pas versées à temps, ce qui entraîne un retard dans la conduite annuelle de l’exercice budgétaire municipal. Les élus et les agents municipaux n’ont pas bénéficié du renforcement des capacités en matière de transparence et de techniques de suivi budgétaire. En outre, la participation des citoyens et des OSC au budget s’arrête le plus souvent à sa préparation et peu de municipalités poursuivent leurs efforts de transparence en pratiquant un suivi participatif du budget ou un suivi citoyen de leurs programmes d’exécution.

Une réunion d’échange technique avec l’équipe de SANCUS au niveau international a été réalisée au cours du troisième trimestre de 2022

 

LES RESULTATS ATTENDUS

Création d’un réseau : un réseau d’organisations de la société civile qui s’engage dans un partage durable entre pairs de l’expertise, des connaissances et des stratégies de plaidoyer collectives.

Responsabilité verticale : les actions comme les relations entre les détenteurs de droits et les détenteurs de devoirs. SANCUS soutient les initiatives ascendantes des acteurs de la société civile et des citoyens visant à améliorer l’ouverture des institutions, à élargir la participation publique, à renforcer les protections des plaignants et des dénonciateurs de corruption, et à rendre les processus politiques et budgétaires plus réactifs aux besoins du public.

Responsabilité horizontale : consiste en des relations formelles au sein de l’État lui-même, par lesquelles un acteur étatique a l’autorité formelle d’exiger des explications ou d’imposer des conséquences à un autre.

Outils numériques : renforcement des capacités d’utilisation des outils numériques pour le plaidoyer, le suivi, la protection juridique et la participation des citoyens marginalisés.

Objectives
PROJECT DETAILS
En cours
2022-2023
Partners