Madagascar : luttons-nous contre la corruption ou contre ceux qui dénoncent la corruption ?

Dr. Ketakandriana Rafitoson et Dominique Rakotomalala, respectivement Directrice Exécutive et Président du Conseil d’Administration (PCA) de Transparency International – Initiative Madagascar (TI-MG), font actuellement l’objet de plaintes déposées au tribunal de première instance d’Antananarivo par le Groupement des Exportateurs de Litchis (GEL) pour « dénonciation calomnieuse, dénonciation abusive, dénigrement et désorganisation ».

Ces plaintes du GEL sont une réplique à la dénonciation par TI-MG auprès du Pôle Anti-
Corruption d’Antananarivo et du Parquet National Financier (PNF) à Paris de suspicions de corruption à haut niveau et d’infractions assimilées dans la filière du litchi malgache, et plus précisément dans le commerce de litchis entre Madagascar et l’Union Européenne.

Dr. Ketakandriana Rafitoson a été convoquée à la police économique le 23 novembre 2022 et son audition a duré plus de trois heures. Elle a par la suite été informée du déferrement du dossier au Parquet pour le 24 novembre et a reçu la convocation correspondante, ainsi qu’une autre adressée à Dominique Rakotomalala. Ce dernier a été auditionné par la police économique ce jour.
Ketakandriana et Dominique sont sortis des locaux de la police économique à Anosy à 12h30.
Le déferrement a été reporté mais l’affaire est toujours en cours.

Les organisations de la société civile malgaches s’opposent fermement à toute tentative de représailles à l’encontre de TI-MG et de ses représentants qui n’ont fait, à travers leur action auprès des juridictions malgaches et françaises, qu’effectuer leur travail d’interpellation attendue d’eux en tant que responsables d’une organisation de la société civile luttant contre la corruption. Ce rôle de dénonciation dévolu aux organisations de la société civile est d’ailleurs prévu par l’article 4 de la loi n° 2021-015 du 30 juin 2016 portant modification de la loi 2016-021 du 22 Août 2016 sur les Pôles Anti-Corruption. Le fait de cibler personnellement les responsables de l’association est caractéristique d’une volonté d’intimider et de faire peur. De plus, ces auditions semblent également s’inscrire dans une volonté délibérée de décrédibiliser une structure pourtant reconnue pour son professionnalisme et son expertise tant au niveau national qu’international.

A titre de rappel et/ou d’information, les articles 373 et 373.1 du Code pénal sont clairs et précis sur les procédures à suivre en matière de dénonciation calomnieuse et de dénonciation abusive. La dénonciation déposée par TI-MG devrait faire l’objet d’une décision de la juridiction saisie avant que la partie adverse ne puisse considérer ladite dénonciation comme étant calomnieuse. Or, c’est l’inverse qui s’est produit, grevant la plainte du GEL d’un vice de forme flagrant. Nous tenons également à rappeler que la charge de la preuve incombe au GEL.

Nous osons espérer que l’appareil judiciaire malgache traitera les deux (02) plaintes dans le respect total des procédures et des règles en vigueur, à l’abri de toute forme de pression et d’ingérence.
Les organisations de la société civile réclament plus que jamais l’adoption de la loi sur la protection des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte dont la nécessité est démontrée par le cas d’espèce de Ketakandriana et de Dominique, eux-mêmes promoteurs de ladite loi. Ce texte crucial pour les libertés fondamentales et la sauvegarde de l’Etat de droit et de la démocratie doit respecter les standards internationaux en la matière

Nous nous tenons aux côtés de Ketakandriana, de Dominique, de toute l’équipe de TI-MG et de tous les lanceurs d’alerte menacés pour avoir eu le courage de dénoncer les injustices, les malversations et toute entorse à la loi et aux droits humains. Nous réaffirmons également notre soutien aux lanceurs d’alerte qui ont été ou seront victimes de ces pratiques, favorisées par l’inexistence d’un texte dédié, nécessaire pour compléter les dispositions de la loi contre la corruption et du Code pénal.

 
Nous ne nous tairons pas.